Conditions générales d'utilisation

Cette politique s'applique entre vous, l'utilisateur du Site internet de l'Academy Opendatasoft et nous, Opendatasoft, le propriétaire et fournisseur de l'Academy Opendatasoft. Cette politique s'applique à notre utilisation de toutes les données recueillies par nous en relation avec votre utilisation de l'Academy Opendatasoft.
Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces termes et conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site internet immédiatement.

1. Définitions et interprétation

Dans le présent accord, les termes suivants ont les significations suivantes :
"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu et/ou à tout système de communication sur le Site internet ;
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur, qui apparaît sur le Site internet ou en fait partie ;
"Locaux" : désigne notre (nos) siège(s) social(aux) situé(s) au 55 boulevard Haussmann 75009 Paris, France ;
"Nous/notre" : signifie Opendatasoft ;
"Services" : les services mis à votre disposition sur ce Site internet, en particulier l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne ;
"Site internet" : désigne le site internet que vous utilisez actuellement (academy.opendatasoft.com), à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres conditions générales ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : tout tiers qui accède au Site internet.

2. Restrictions liées à l'âge

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site internet que sous la surveillance d'un adulte.

3. Propriété intellectuelle

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 des présentes conditions générales, tout le contenu du Site internet, sauf s'il a été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mises en page, codes sous-jacents et logiciels, est la propriété d’Opendatasoft, de nos affiliés ou d'autres tierces parties concernées. En continuant à utiliser le Site internet, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du Site internet, sauf indication contraire sur le Site internet ou autorisation écrite expresse de notre part.

Le contenu de ce Site internet (et notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne) est la propriété exclusive d'Opendatasoft, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, tout élément figurant sur le site, sans l'accord préalable et écrit d'Opendatasoft.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Opendatasoft est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens vers d'autres sites web

Ce Site internet peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle d'Opendatasoft ou de ses affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce Site internet n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

5. Liens vers le présent Site internet

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce Site internet sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site academy.opendatasoft.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse academy@opendatasoft.com.

6. Utilisation des moyens de communication

Lorsque vous utilisez le Site internet, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus abusifs, menaçants, harcelants, diffamatoires, âgistes, sexistes ou racistes ;
  • Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • Il est conseillé d'utiliser l'anglais ou le français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
  • Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou les lois applicables ;
  • Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de nos sociétés affiliées ;
  • Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou le "junk mail".
Vous reconnaissez qu'Opendatasoft se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre Site.
Vous reconnaissez qu'Opendatasoft peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre Site.
Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par l'intermédiaire de notre Site peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations qui y sont associées.

7. Comptes

Afin d'obtenir des services sur ce Site internet, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du Site internet. En continuant à utiliser ce Site internet, vous déclarez et garantissez que
  • toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création d'un compte constitue une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant de la divulgation des données de votre Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les données de votre compte dans votre navigateur internet.
Si vous avez des raisons de croire que les données de votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans son consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre Compte.
Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu d'adhérer aux conditions énoncées ci-dessus. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

8. Résiliation et annulation des comptes

Opendatasoft ou vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez notifié par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.

9. Services et disponibilité

Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles sur le Site correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.
Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment.

10. Protection de la vie privée

L'utilisation du Site internet est également régie par notre politique de confidentialité (academy.opendatasoft.com/politique-confidentialite) qui est incorporée à ces conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

11. Non-responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Site internet répondra à vos exigences, qu'il sera d'une qualité satisfaisante, qu'il conviendra à un usage particulier, qu'il n'enfreindra pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre Service.
Aucune partie de ce Site internet n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce Site internet ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.
Aucune partie de ce Site internet n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le Site internet est sûr et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement de prendre en charge votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

12. Modifications des installations et des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site internet, son Contenu ou les présentes conditions générales. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à compter de votre première utilisation du Site internet après ces modifications. Si la loi nous oblige à modifier les présentes conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement.

13. Disponibilité du Site internet

Le Site internet est fourni "en l'état" et sur une base "telle que disponible". Opendatasoft utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée dans des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le Site internet ou les installations seront exempts de défauts et/ou de défaillances. Nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du Site internet résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du FAI, une défaillance de l'équipement de l'hébergeur, une défaillance du réseau de communication, une panne d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

14. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l'utilisation du Site internet ou de toute information qu'il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le Site internet et son contenu à vos propres risques.
Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions. Cette clause ne s'applique que dans les juridictions où une clause particulière est illégale.

15. Absence de renonciation

Si l'une des parties aux présentes conditions générales n'exerce pas un droit ou un recours prévu par les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

16. Conditions générales antérieures

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure, les dispositions des présentes conditions générales prévalent, sauf indication contraire expresse.

17. Droits des tiers

Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par ces conditions générales est entre vous et Opendatasoft.

18. Communications

Toutes les notifications / communications doivent nous être adressées soit par courrier à nos locaux (voir l'adresse ci-dessus), soit par e-mail à academy@opendatasoft.com.
Nous pouvons de temps en temps, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien " Se désabonner " dans tout courriel que vous recevez de notre part.

19. Droit et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et l'association sont régies et interprétées conformément au droit français et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de Paris.